Information sur le traitement de vos données à caractère personnel

Responsable des traitements. Votre laboratoire, Synlab Normandie Maine, dont le siège social est situé 9 rue du 14 juillet à La Ferte Macé (61600) (ci-après « Le Laboratoire »), en tant que responsable du traitement, opère des traitements de données à caractère personnel vous concernant.

Finalités. Ces traitements de données vous concernant ont pour finalités :

• de gérer vos rendez-vous ;
• d’enregistrer les prescriptions d’analyses ;
• de gérer les dossiers médicaux ;
• de gérer vos analyses et résultats ;
• de transmettre ces résultats aux professionnels de santé ;
• de transmettre des prélèvements aux fins d’analyses vers d’autres laboratoires ;
• d’établir et de transmettre les feuilles de soins ;
• de gérer les demandes de droits d’accès à leurs données émanant de patients ;
• de gérer un contentieux ou un précontentieux.

Caractère obligatoire. La fourniture de ces données est obligatoire pour les traitements de données susvisés.

Bases juridiques. En fonction de la finalité susvisée, le traitement est fondé sur :

• l’exécution d’un contrat conclu avec vous : la réalisation de vos examens de biologie médicale ;
• le respect d’une obligation légale tenant à la nature de notre activité ;
• l’intérêt légitime du Laboratoire.

Destinataires. En fonction de la finalité, les données seront communiquées au personnel habilité du Laboratoire et/ou aux professionnels de santé en charge du patient ou désignés par lui, aux laboratoires auxquels sont adressés des prélèvements aux fins d’analyse, et aux agents habilités des organismes d’assurance maladie et mutuelles.

Durées de conservation. Les résultats nominatifs des analyses sont conservés pendant une période d’au moins 5 ans. Le relevé chronologique des analyses est conservé pendant une période de dix ans. Les autres données sont conservées en adéquation avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables. Pour plus d’informations à cet égard, veuillez-vous référer à la politique externe de protection des données du Laboratoire.

Vos droits sur les données. Conformément au RGPD, en fonction des finalités susvisées,
vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité ainsi que d’un droit de limitation aux traitements de vos données. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.
Vous disposez également d’un droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime, l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique.

Si vous souhaitez exercer ces droits, comme pour toute question, votre demande doit être envoyée au délégué à la protection des données par email à l’adresse suivante : dpo@synlab.fr ou, par courrier, à l’adresse suivante : DPO Synlab, 58 boulevard Gouvion Saint Cyr – 75017 Paris, en vous identifiant par tout moyen. En cas de doute sur votre identité, il pourra vous être demandé des informations supplémentaires apparaissant nécessaires, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.
Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (« Cnil ») à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.